Règlement intérieur – Pole Fusion Valenciennes 

Article 1 : pas de chaussures portées en ville dans le studio. Les chaussures doivent être déposées devant les caisses.

Article 2 : l’accès du studio est interdit aux personnes mineures (autorisation parentale nécessaire à partir de 12 ans).

Article 3 : interdiction de fumer à l’intérieur des locaux.

Article 4 : si l'absence à un cours n'a pas été préalablement annulé 24h avant au plus tard, le cours sera décompté. Aucun remboursement possible.

Article 5 : aucun spectateur en cours.

Article 6 : aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.
– l’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
– l’élève certifie avoir une assurance responsabilité civile
– pas de dégradation du matériel ou des locaux
– pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou de médicaments dangereux

Article 7 : cours/workshops non accessibles aux femmes enceintes

Article 8 : les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… 
ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

Article 9 : si le participant totalise plus de 4 cours non payés et/ou 4 cours sans excuser de son absence. Le studio se réserve le droit d'interdire l'accès au cours pendant 
un temps indéterminé. 


Règlement concernant les paiements - Pole Fusion Valenciennes 

Article 1 : les abonnements annuels et VIP annuels sont effectifs dés le premier jour de la souscription, et vous engagent pour 12 mois, et devront être payer tous les mois à la date "mensuelle" anniversaire. ( Exemple : souscription le 2 septembre, prochain paiement le 2 octobre, puis le 2 novembre etc etc ) Une semaine de retard maximum
dans le paiement sera accepté, sauf exception ( maladie, blessure dans ce cas l'abonnement pourra être reporté grâce à un certificat medical ). 

Article 2 : concernant les abonnements par carte de 5, 10 et 20 cours. Ils ont une periode de validité, et ne sont pas illimités en durée.  Les paiements devront être effectués de la manière suivante : 5 cours en une fois; 10 cours en 3 fois ou moins ( c'est à dire au premier cours, au 5ème cours et au dernier cours du dit abonnement ); le 20 cours en 6 fois ou moins ( c'est à dire au premier cours, au 4ème cours, 8ème cours, 12ème cours, 16ème cours et au dernier cours du dit abonnement ). 



 

ARTICLE 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de Coralie PERE, Zone artisanale du Mont Houy  (59 300) Aulnoy lez valenciennes , inscrite à l’URSSAF sous le numéro 79966053500037.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de réservation (passation de commande).

ARTICLE 2 – Commandes de Services
2.1 – Description des Services
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Pole fusion , à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.
Pole fusion propose différents types de Services, à savoir :
– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur cartes de cours (pole dance, chorégraphies, flexibilité, etc…) ;
– des cours privés ;
– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille ;
– des prestations de type « shows » (spectacles), « workshops » ;
– des prestations de location de salle ;
 

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services
L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
– Le client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ;
– Les cartes sont nominatives ;
– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
– Le Client devra respecter le règlement intérieur du Pole fusion reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur
Le port des chaussures portées en ville est interdit dans le studio. Les chaussures doivent être déposées dans le vestiaire à l'entrée.
L’accès du studio est interdit aux personnes mineures (autorisation parentale nécessaire à partir de 12 ans).
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Il est interdit de porter des bagues, bracelets, colliers, durant les cours.
Il est interdit d’appliquer de la crème ou huile sur le corps et les mains le jour du cours/workshop.
Le respect des règles d’hygiène est obligatoire.
Aucun retard de plus de 10 min en cours ne sera toléré. L’accès sera refusé. Aucun remboursement possible.
Aucun spectateur en cours.
Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.
– L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
– L’élève certifie avoir une assurance responsabilité civile
– Pas de dégradation du matériel ou des locaux
– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou de médicaments dangereux.
Il est interdit de manger dans les salles de cours.
Les cours/workshops ne sont pas accessibles aux femmes enceintes.
Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 5 – Prix
Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant au Pole Fusion et sur le Site Internet. Les prix sont exprimés en Euros nets.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire du Pole Fusion, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la l’achat par le Client, soit :
– par chèque, ou espèce directement au Pole Fusion.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Pole Fusion se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d’interdire l’accès aux cours au Client.

 

ARTICLE 7 – Code de la propriété intellectuelle et artistique 

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Article L112-2

Les oeuvres protégées sont :

- les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

- les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

- les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

- les compositions musicales avec ou sans paroles

- les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " oeuvres audiovisuelles "

- les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- les oeuvres graphiques et typographiques - les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

- les oeuvres des arts appliqués

- les illustrations, les cartes géographiques

- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

- les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

- les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

 

Article L112-3

Les auteurs de traduction, d'adaptation transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la même protection , sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologie ou de recueils d'oeuvres qui par le choix et la disposition des matières constituent des créations intellectuelles. Les droits moraux le droit moral vise principalement à permettre à un auteur d'être reconnu en tant que tel. Il est attaché à la personne de l'auteur, inaliénable, imprescriptible, et transmissible aux héritiers. ce droit permet le droit de divulgation de l'oeuvre, de la modifier, d'en définir les conditions d'exploitation, et la possibilité de réunir diverses oeuvres dans un recueil. C'est au titre du droit moral que l'on cite l'auteur d'un document. les droits patrimoniaux les droits patrimoniaux concernent es droits de reproduction et de représentation (en particulier de télédiffusion) Ils appartiennent à l'auteur , qui peut les céder à titre gratuit et onéreux, (il est important d'avoir une trace écrite d'une telle cession)



ARTICLE 8 – Responsabilité de Pole Fusion – Garantie
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Pole Fusion sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de vingt-quatre (24) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Pole Fusion. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours.
Pole Fusion se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Pole fusion met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Pole fusion  ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 10 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE POLE FUSION ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

© 2014 by Pole Fusion VA. Crédit photo : Helene Douay // HKVisuals // Annaispicture 
 

N° SIRET : 799 660 535 00037